Advies 33.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/05/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2001/621 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française