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599 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon [du] 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des Centres de formation du Réseau IFAPME
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l’organisation de l’évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu’aux conventions de stage du Réseau IFAPME pour l’année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°xx permettant de déroger aux règles et conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant les indices pivots prévus par l’article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (…..) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon