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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.571 resultaten

    • Advies

    Advies 39.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/09/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1, 2 et 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine et en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/06/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française