Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.571 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018 2019
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/ aspirante en nursing » du troisième degré de qualification de l’enseignement secondaire ainsi qu’à la 7ème année d’enseignement secondaire professionnel conduisant à l’obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17, et 19, alinéas 4 et 5, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l’objet du rapport final de synthèse de l’évaluation d’un cursus dans l’enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’Inspection
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au de repas complets, gratuits. sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française