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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.571 resultaten

    • Advies

    Advies 34.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/10/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 34.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/10/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 34.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/10/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 34.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/10/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 34.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/10/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 33.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/09/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 33.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 33.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 33.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 33.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française