Advies 44.856 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/07/2008
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française