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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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5 resultaten
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposés par Mme Trachte, M. Henry, M. Culot, Mme Bertieaux, Mme Potigny
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendements à un projet de décret visant la transmission au Parlement des budgets des Organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc.407 (2016-2017))
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française