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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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4 resultaten
Décret portant assentiment à l' Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement au décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection - Amendement
Amendement à un projet de décret de la Communauté française