Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 resultaten
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposés par Mme Trachte, M. Henry, M. Culot, Mme Bertieaux, Mme Potigny
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendements à un projet de décret visant la transmission au Parlement des budgets des Organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc.407 (2016-2017))
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l' Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement au décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection - Amendement
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française