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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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16 resultaten
Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit dans le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Région wallonne relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-Gouvernement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-Gouvernement pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne