Advies 62.338 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/12/2017
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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484 resultaten
Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au bail d’habitation
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Fonds de Garantie Locative
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne