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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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484 resultaten
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne les jeux et paris
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêtsDoc. 234/1 (96/97)déposée par MM. R. Thissen et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne