Advies 26.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/01/1997
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française