Advies 71.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/08/2022
- Kamer:
- 2/V-2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du (date) relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française