Advies 34.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/09/2002
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française