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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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8 resultaten
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les le décret du 22 décembre 1983, 12 mars 1990 et 26 mars 1992Doc. Parl. Com. fr. 246-1 session 97/98
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 24 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Porp. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 25 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - Conseil de la Communauté française Doc. 97 (1995-1996) n° 12 - amendements déposés par Messieurs HAZETTE et NEVEN et Mesdames PERSOONS et STENGERS
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret charges et emplois des Hautes Ecoles - amendements dép. par Marcel Cheron, Daniel Marchant et André Drouart - amendements dép. par MM. Hazette et Neven, Persoons et Stengers - amendements
Avant-projet de décret de la Communauté française