Advies 38.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/08/2005
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française