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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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45 resultaten
Décret protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires de la division de l'électricité, de l'électromécanique, de l'informatique et des télécommunications, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la direction générale des voies hydrauliques du Ministère wallon de l'équipement et des transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnantie betreffende de Euro
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest