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53 resultaten

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Advies 38.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/08/2005

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 38.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/07/2005

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Advies 37.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/07/2004

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/144 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant certaines dispositions de l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

19/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/07/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Advies 35.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/07/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Advies 33.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

04/09/2002

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4, § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/09/2002

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française