Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.234 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française applic. art. 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier par l'instauration d'un inventaire forestier permanent -
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques fait à Mayence, le 8 mars 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Koninklijk besluit betreffende de identiteitskaarten voor vreemdelingen die toegelaten of gemachtigd zijn om zich in het Rijk te vestigen
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret relatif aux intercommunales wallonnes - amendements(Doc. Plw 167(1995.1996) n°1) déposés par M. Kubla et Consorts et par MM. Daras et Consorts
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 01/10 au 31/12 au cours des années 1996 à 2000 dans le lac de Warfaaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon