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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 18, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française