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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 resultaten

    • Advies

    Advies 53.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médicosociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/09/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/08/2013
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française