Advies 35.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/07/2003
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal, fait à Dakar le 17 juin 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française