Advies 27.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/08/1998
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux organismes touristiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif aux organismes touristiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Fédération de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret protocole additionnel à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne