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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
88 resultaten
Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux agences de voyages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au fonds spécial de l'aide sociale et abrogeant l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif au livre 1er du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret limitant les fermages, relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions provinciales des fermages abrogeant et remplaçant certains aspects de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages et ratifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des Provinces de la Région wallonne et fixant au 15 décembre 2004 la date d'effet des coefficients de fermages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux attractions touristiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne