Advies 28.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/09/1998
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française