Advies 79.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/09/2026
- Kamer:
- 17-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française