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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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44 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux procédures de notification d’opérations de recherche, d’enseignement, de suivis ou d’inventaires biologiques et de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales et des réserves naturelles
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 relatif au Comité des experts sur le climat
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les modalités d’introduction et d’approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de mise en œuvre de ces plans
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement, en ce qui concerne la Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l’accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne