Advies 79.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/04/2026
- Kamer:
- 17
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française