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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
7 resultaten
Décret modifiant de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne