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26 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du comité d’expert pour un renforcement de la justice et de l’équité fiscale
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant le facteur de correction prévu à l’article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à I'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution de l'article 63,§ 2, 6°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX adaptant certaines dispositions fiscales dans le cadre de la crise de la Covid-19
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d’entreprises
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon