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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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4 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale.
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon