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vergunning beroep
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30 resultaten
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des jetons de présence aux experts externes membres des groupes de travail dans le cadre des revues des dépenses
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d’évaluation, d’amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d’affectation du résultat applicables à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre II, Chapitre III, section 4
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de I’arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2021 relatif à I’octroi d'une intervention complémentaire à destination du code NACE-BEL 56.302 dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon