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11 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l’agence wallonne du patrimoine
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la publicité de l’administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 119quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret érigeant l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la fonction publique wallonne en vue de mettre en œuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et par le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à renforcer la Gouvernance et l’Ethique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et par le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon