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121 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en matière de frais de parcours
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l’article 119 quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d’encadrement
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon