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vergunning beroep
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14 resultaten
Décret du (...) relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêts public qui dépendent de la Région à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques repas pour les membres du personnel des Services de l’Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’Exécutif régional wallon et de certains organismes d’intérêt public soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêt& du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon