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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
51 resultaten
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans des lieux publics
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret rectificatif instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à interdire la détention d'animaux à des fins de production uniquement ou principalement pour leur fourrure
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l’agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon