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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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11 resultaten
Décret du ... (date) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 et du 26 novembre 2020 concernant les modalités d’octroi des subventions pour les vélos
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) fait à Genève le 19 janvier 1996
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon