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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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180 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant divers arrêtés portant sur la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses, de transport par route, de transport exceptionnel par route, et aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, en ce qui concerne les compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour l’achat d’un vélo de service
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable
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