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180 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret appliquant partiellement le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du registre central des cycles
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 portant exécution de l’article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant la procédure d’autorisation d’expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure prévue à l’article 17undecies de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon