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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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5 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne