Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
15 resultaten
Arrêté ministériel du (date) fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du (date) déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d’accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d’accès à l’examen pratique
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du (date) déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne