Advies 58.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/02/2016
- Kamer:
- VR 3,4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne