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vergunning | beroep
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127 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception des matières explosibles et radioactives
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au portail d’informations câbles et canalisations souterrains
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 août 2023 déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l’État du port
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon