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6 resultaten
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposé par MM. Dispa, Matagne, Mme Goffinet et M. Desquesnes (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 451/001)
Tewerkstellingsbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1189/002)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/003)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1191/003)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès de certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par MM. HENQUET, DRÈZE, WAHL et FOURNY (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/001)
Tewerkstellingsbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne