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108 resultaten
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Tewerkstellingsbeleid — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 ; 2° Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l'exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 10 février 2021; 3° Accord entre le Royaume de Belgique et la République Dominicaine sur l’exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 4° Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 5° Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Prague le 31 août 2022 ; 6° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Kampala le 31 août 2022
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 ; 2° Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l'exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 10 février 2021; 3° Accord entre le Royaume de Belgique et la République Dominicaine sur l’exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 4° Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 5° Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Prague le 31 août 2022 ; 6° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Kampala le 31 août 2022
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap