Advies 61.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/05/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, à Genève, le 11 juin 2014
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne