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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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62 resultaten
Decreten tot instemming met het samenwerkingsakkoord van (datum) tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest en het Waalse Gewest over de afstemming van het arbeidsmarktbeleid en de bevordering van de mobiliteit van werkzoekenden
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et modifiant diverses dispositions en la matière
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne