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- Datum:
- 02/09/2026
- Kamer:
- 17-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution
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