Advies 64.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/09/2018
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne